DOMAINES - INTERVENTIONS TYPES

Droit des sociétés

LPOKYC.COM

  • Soutien stratégique aux projets d’entreprises
  • Accompagnement des dirigeants
  • Suivi du juridique de la société
  • Réorganisation des sociétés à l’international
  • Fusion et Acquisition
  • Capital-investissement
  • Gouvernance d'entreprise
  • Consultation sur la vente d'actions ou l'achat d'une entreprise
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  • Audit juridique de l'acquisition et de la cession
  • Due Diligence
  • Joint-venture
  • Mise en place d'une gouvernance

Commercial

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  • Sécurisation des contrats
  • Gestion des contrats
  • Accord de non-divulgation

Vie privée et protection des données

LPOKYC.COM

  • Audit sur la gestion des données à caractère personnel
  • Migration de base de données, base de contrats nécessitant une analyse approfondie
  • RGPD (Règlement général sur la protection des données)
  • Violation des données et incidents de sécurité
  • Directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
  • Audit de certification pour les normes RGPD, ISO
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Employment

LPOKYC.COM

  • International corporate Reorganizations
  • Employee and Labor Relations
  • Global Employment Law compliance
  • Global Governance and Compliance
  • Diversity, Discrimination and Equal Pay
  • Accompagnement en cas de contrôle de services d’Etat (URSSAF)
    Soutien à la vie sociale de l'entreprise (du contrat de travail au licenciement)
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Immobilier

LPOKYC.COM

  • Acquisitions et vente de biens immobiliers
    Assistance à financements
  • Baux commerciaux
    Construction et urbanisme
  • Accès aux documents administratifs
  • Conception-réalisation
  • Domaine public
  • Droit de préemption
  • Documents et règles d’urbanisme
  • Autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, division de terrain, lotissements, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, urbanisme commercial, habitat de loisirs…)
  • Habitat – logement social
    Promotions immobilières
  • Gestion de packs immobiliers
  • Négociation, renégociation, amendements, révision et rédaction de contrats et de contrats spécifiques
  • Accords de confidentialité
  • Contrats types
  • Taxe foncière et locative

Tax – Fiscalité

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  • Fiscalité des sociétés et des personnes physiques
  • Restructuration internationale, adaptation aux exigences de l’économie
  • Rémunération à base de titre de participation (Global Equity compensation)
  • Fiscalité internationale des sociétés
  • Planifications fiscales
  • TVA et droit de douane
  • Prix de transfert

Traduction et services connexes

LPOKYC.COM

  • Certificats
  • Traductions juridiques
  • Casiers judiciaires
  • Industrie aéronautique
  • Polices d’assurance
  • Business
  • Finance / banque
  • Médical
  • Contrats
  • Légalisation
  • Visa
  • Certificat de bonne conduite
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Aérospatiale

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  • Coopération internationale et marchés publics
  • Accords
  • Entreprise
  • Partenariats
  • Contrôle des exportations et douanes
  • Répartition des risques
  • Emploi et immigration

Aviation

LPOKYC.COM

  • Vente et achat d'avions
  • Financement d'avions
  • Location d'avions
  • Accords commerciaux dans le domaine de l'aviation
  • Concurrence et réglementation de l'aviation
  • Accord sur l'assistance en escale
  • Accord sur la manutention et l'entreposage des marchandises
  • Accord d’agent représentant des Compagnies Aériennes, Commissionnaire de Transport, Commissionnaire Agrée en Douanes, transitaire
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