Droit des sociétés
LPOKYC.COM
- Soutien stratégique aux projets d’entreprises
- Accompagnement des dirigeants
- Suivi du juridique de la société
- Réorganisation des sociétés à l’international
- Fusion et Acquisition
- Capital-investissement
- Gouvernance d'entreprise
- Consultation sur la vente d'actions ou l'achat d'une entreprise
- Audit juridique de l'acquisition et de la cession
- Due Diligence
- Joint-venture
- Mise en place d'une gouvernance
Commercial
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- Sécurisation des contrats
- Gestion des contrats
- Accord de non-divulgation
Vie privée et protection des données
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- Audit sur la gestion des données à caractère personnel
- Migration de base de données, base de contrats nécessitant une analyse approfondie
- RGPD (Règlement général sur la protection des données)
- Violation des données et incidents de sécurité
- Directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
- Audit de certification pour les normes RGPD, ISO
Employment
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- International corporate Reorganizations
- Employee and Labor Relations
- Global Employment Law compliance
- Global Governance and Compliance
- Diversity, Discrimination and Equal Pay
- Accompagnement en cas de contrôle de services d’Etat (URSSAF)
Soutien à la vie sociale de l'entreprise (du contrat de travail au licenciement)
Immobilier
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- Acquisitions et vente de biens immobiliers
Assistance à financements - Baux commerciaux
Construction et urbanisme - Accès aux documents administratifs
- Conception-réalisation
- Domaine public
- Droit de préemption
- Documents et règles d’urbanisme
- Autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, division de terrain, lotissements, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, urbanisme commercial, habitat de loisirs…)
- Habitat – logement social
Promotions immobilières - Gestion de packs immobiliers
- Négociation, renégociation, amendements, révision et rédaction de contrats et de contrats spécifiques
- Accords de confidentialité
- Contrats types
- Taxe foncière et locative
Tax – Fiscalité
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- Fiscalité des sociétés et des personnes physiques
- Restructuration internationale, adaptation aux exigences de l’économie
- Rémunération à base de titre de participation (Global Equity compensation)
- Fiscalité internationale des sociétés
- Planifications fiscales
- TVA et droit de douane
- Prix de transfert
Traduction et services connexes
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- Certificats
- Traductions juridiques
- Casiers judiciaires
- Industrie aéronautique
- Polices d’assurance
- Business
- Finance / banque
- Médical
- Contrats
- Légalisation
- Visa
- Certificat de bonne conduite
Aérospatiale
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- Coopération internationale et marchés publics
- Accords
- Entreprise
- Partenariats
- Contrôle des exportations et douanes
- Répartition des risques
- Emploi et immigration
Aviation
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- Vente et achat d'avions
- Financement d'avions
- Location d'avions
- Accords commerciaux dans le domaine de l'aviation
- Concurrence et réglementation de l'aviation
- Accord sur l'assistance en escale
- Accord sur la manutention et l'entreposage des marchandises
- Accord d’agent représentant des Compagnies Aériennes, Commissionnaire de Transport, Commissionnaire Agrée en Douanes, transitaire
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